Coordonnées
Raison sociale : SAS Herbativa
Siège social : 16 Rue d’Hauteville, 75010 Paris
Téléphone : 01 42 63 53 36
E-mail : contact@herbativa.com
Horaires d’ouverture du service client du lundi au vendredi, de 11h à 18h
Siret : 89983558100013
N° TVA intracommunautaire : FR53899835581
Capital social : 10 000,00 €
Préambule
Le site herbativa.com est la propriété de la SAS Herbativa.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît par la validation de sa commande avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément y adhérer sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS Herbativa et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.
Il doit faire la preuve du défaut caché et le vendeur doit en réparer les conséquences.
Sont exclus de cette garantie, l’utilisation ou le stockage inappropriés du produit qui entraîneraient une dégradation anormale, et les traces d’usures normales inhérentes à l’utilisation des articles.
Disponibilité
Les produits proposés sont expédiés sous 48h à 72h dans la limite de stocks disponibles.
Tous les produits disponibles à l’achat sur le site herbativa.com sont soumis aux aléas d’approvisionnement et de fabrication.
La SAS Herbativa s’engage à expédier les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client est contacté par le service client qui lui proposera un autre produit, une nouvelle date de livraison ou un remboursement.
Prix et frais de livraisons
Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur hors participation aux frais de port.
La SAS Herbativa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Produits
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.herbativa.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Commande
Lors de la validation de la commande par le client, celui-ci accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Suite à la recrudescence de moyens de paiement volés ou sans provision, la commande est effective à compter de l’encaissement du règlement.
La SAS Herbativa se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande d’un client qui n’entrerait pas dans le cadre légal ou technique.
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Herbativa s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.
Paiement
Tous les paiements effectués par carte de crédit sur le site herbativa.com sont sécurisés grâce au système de paiement en ligne Viva Wallet.
Les données bancaires sont transmises à Viva Wallet de façon sécurisée et ne sont jamais en possession de la SAS Herbetiva.
Délais et frais de livraison
Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens. Sont pris en compte : les délais de traitement, de préparation, de fabrication et d’expédition de la commande suivant le moyen de livraison choisi par le client. Ces délais sont indicatifs, la SAS Herbativa ne peut être tenue pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Tout retard de livraison dû aux transporteurs ne peut donc être motif d’annulation de commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client d’émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison s’il y a détérioration des colis. Si l’acheteur est absent lors de la livraison des produits, il lui incombe d’aller retirer sa marchandise à l’adresse mentionnée sur l’avis de passage laissé par le transporteur.
La SAS Herbativa est libérée de son obligation de livraison pour tout cas de force majeure : grèves totales ou partielles, inondations, incendies et catastrophes naturelles.
La SAS Herbativa ne pourra être tenue responsable des taxes, frais douaniers ou autres suppléments que l’acheteur aurait à régler suivant la zone dont il dépend.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de port déjà engagés par la SAS Herbativa et des frais de retour. Les frais de port d’un produit déjà expédié ne seront pas remboursés.
En cas de retour d’un article par le transporteur, soit parce qu’il n’a pas été réclamé dans le délai imparti donné par le transporteur, soit parce que le client n’aura pas mentionné dans son adresse de livraison des coordonnées complètes ou exactes, les frais de port seront à nouveau facturés au destinataire pour que le colis puisse être réexpédié.
Pour toute réclamation, le client doit contacter le service client par mail à l’adresse suivante : contact@herbativa.com en mentionnant son numéro de commande et ses coordonnées complètes.
Réserve de propriété
La SAS Herbativa reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement effectif et intégral du prix. Toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison.
Législation applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française, tout litige qui n’aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit Français.